Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT)
Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du CSE. Elle est dénommée formation spécialisée du CSE.
Composition
Le nombre de représentants des membres des organisations syndicales est fixé à 8 titulaires + 8 suppléants.
Chaque organisation syndicale siégeant au CSE désigne librement au sein de la formation spécialisée un nombre de représentants titulaires égal au nombre de sièges qu’elle détient dans ce comité
La Formation spécialisée peut faire appel à titre occasionnel au concours de toute personne de l’établissement qui lui parait qualifiée. Ces membres occasionnels ne sont présents en séance que sur le sujet sur lequel ils sont entendus.
Attributions
La formation spécialisée instituée au sein du comité social d’établissement exerce ses attributions sur le périmètre du comité auquel elle appartient :
- Sur les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail,
- Sur l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques,
- Sur l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes.
A cette fin, la formation spécialisée procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les agents notamment, les femmes enceintes, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.
Elle propose des actions de prévention en matière de prévention des risques, de harcèlement et en matière de formation.
