Commission Médicale d’Etablissement (CME)

Composition

La composition de la commission médicale d’établissement qui comprend des membres de droit et
des membres élus est fixée par le règlement intérieur de chaque établissement.

 
Fonctionnement

La CME se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président qui en fixe l’ordre
du jour. Elle est également réunie à la demande soit d’un tiers de ses membres, soit du président
du directoire, soit du Directeur général de l’ARS sur l’ordre du jour qu’ils proposent.

Des personnalités extérieures ou des professionnels de santé compétents sur des questions
inscrites à l’ordre du jour et dont l’expertise est utile au bon déroulement des travaux de la
commission peuvent être appelés à intervenir en séance.

Les séances ne sont pas publiques, son secrétariat est assuré à la diligence du Directeur
d’établissement.

ATTRIBUTIONS

La CME est consultée sur :

• le projet médical de l’établissement ;
• le projet d’établissement ;
• les modifications des missions de service public attribuées à l’établissement ;
• le règlement intérieur de l’établissement ;
• les programmes d’investissement concernant les équipements médicaux ;
• les statuts des fondations hospitalières ;
• le plan de développement professionnel continu (en ce qui concerne les professions
  médicales et pharmaceutiques) ;
• les modalités de la politique d’intéressement et le bilan social.