Comité Social d’Etablissement (CSE)
Composition
Le nombre de représentants suppléants du comité social d’établissement est égal au nombre de représentants titulaires.
Considérant les effectifs, la composition des membres titulaires du CSE est ainsi établie :
- Président du CSE : directeur de l’établissement,
- Représentants des organisations syndicales 8 titulaires + 8 suppléants.
Attributions
Le CSE débat chaque année sur :
- la programmation des travaux de l’instance ;
- l’évolution des politiques des ressources humaines lors de la présentation du rapport social unique.
Le CSE est consulté sur :
- le règlement intérieur de l’établissement ;
- le plan de redressement mentionné à l’article L.6143-3 du Code de la santé publique ;
- le plan global de financement pluriannuelle ;
- l’accessibilité des services et la qualité des services rendus à l’exception de la qualité des soins et des questions qui relèvent de la compétence de la CME, de la CDU et de la CSIRMT ;
- l’organisation interne de l’établissement mentionnée à l’article L.6143-7 du Code de la santé publique ;
- les projets de réorganisation de service ;
- la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et la politique générale de formation du personnel, y compris le plan de formation ;
- les projets de délibération mentionnés à l’article L.6143-1 du Code de la santé publique ;
- les projets d’aménagements importants modifiant les conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service ;
- les modalités d’accueil et d’intégration des professionnels et étudiants.
Le CSE se réunit au moins quatre fois par an.
