Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté.
Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement.
A tout moment et par tout moyen, elles sont révisables et révocables.
Les directives anticipées s’imposent au médecin pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement, sauf en cas d’urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation et lorsque les directives anticipées apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale.
Il conviendra de les rendre accessibles au médecin en charge du suivi médical au sein de l’établissement.
Les 3 grands principes de la loi de bioéthique sont le consentement présumé (tous donneurs d’organes et de tissus présumés), la gratuité du don, et l’anonymat entre le donneur et le receveur.
Les 3 modalités de refus sont :
Le refus peut désormais être partiel, et ne concerner que certains organes ou tissus.